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Les commandes sont passées à Jean-François Lecomte, La Grande Davauderie, 61360 Saint Jouin de Blavou. France.
En vertu de l'article L 121.16 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit acheté. En conséquence, et sans motif particulier, l'acheteur peut dans ce délai annuler sa commande et renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera alors remboursé du prix du produit payé (hors frais de port).
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des risques de perte ou de destruction à partir du moment de la remise du produit pour expédition, sauf convention contraire. Ces responsabilités incombent à l'acheteur, et ce dès le début de la livraison, il doit donc supporter les frais d'assurance éventuels, sauf convention contraire.
L'acheminement est à la charge de l'acheteur. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra donc être adressée à l'opérateur de la messagerie concernée.
Les délais indiqués dans les conventions d'acheminement sont des durées moyennes habituellement constatées. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un temps de livraison plus long.
Toute commande entraîne l'adhésion complète aux conditions ci-dessus énoncées, sans aucune réserve. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
En cas de litige, toute contestation de quelque sorte qu'elle soit sera de la compétence exclusive des tribunaux locaux concernés soumis au droit français.
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Légal : N° A "LA MAISON DES ARTISTES" - L 049 276 SIRET : 327 673 158 00017 |
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